Date de dernière mise à jour : 26 avril 2021

Article 1 – DÉNOMINATION

« Site » : www.echoppe52.fr
« Editeur » : SAS Echoppe Marketplace
« Utilisateur » : Visiteur du Site« Annonceur » :
« Utilisateur » : Vendeur professionnel inscrit proposant objet à la vente sur le Site ;
« Annonce » : texte et photographies pouvant être ajoutés via back-office personnel par l'Annonceur sur le Site, pour promouvoir son lien.
« Acquéreur » : Utilisateur achetant un ou des produits (ayant créé un compte ou pas) sur Site vendu par l'Annonceur contre paiement 
« Service(s) » : Mise en relation entre Annonceur et Utilisateur-Acquéreur

Le présent site, accessible à l'URL www.echeoppe52.fr (le « Site »), est édité par : SAS Echoppe Marketplace, dont le siège social se situe Hôtel des Entreprises de Sabinus - Rue Louis Lepitre - ZA de Sabinus - 52 200 LANGRES

(Ci-après désigné l'« Editeur »).

Le numéro individuel TVA de l'Exploitant est : FR49898134523 
Le Site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines) tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr

Le Directeur de la publication du Site est Anthony L'HOTE en tant que Président de la SAS Echoppe Marketplace.

L'Editeur peut être joint au numéro de téléphone suivant 07 64 01 71 32 et à l'adresse email suivante contact@echoppe52.fr

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente d'Utilisation et de Service», ou les « CGVUS ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l'Annonceur sur le Site internet.

Les CGVUS sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGVUS sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGVUS en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l'Editeur..

Tout Acquéreur est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGVUS, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l'Editeur ou l'Annonceur. Les CGVUS prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Editeur, inopposables à ce dernier. L'Editeur se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGVUS en fonction des négociations menées avec l'Acquéreur, par l'établissement de conditions de vente particulières qui seront approuvées par l'Acquéreur.

Article 3 – INTERMEDIAIRE Echoppe52

L'Editeur du Site n'agit qu'à titre d'intermédiaire entre l'Acquéreur et l'Annonceur.
L'Editeur fournit un outil technique de mise en relation pour l'Annonceur, cet outil permet à l'Annonceur de conclure avec l'Acquéreur une transaction dont les caractéristiques sont proposées dans l'Annonce. 
L'Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de litige entre l'Acquéreur et l'Annonceur. 

L'Acquéreur peut, s'il le souhaite devenir annonceur sur le Site, à la condition que celui-ci ait une activité professionnelle et un numéro d'identification immatriculé en Haute-Marne (52). 

L'Editeur à une responsabilité d'hébergeur et à ce titre vérifiera toutes les annonces avant leur mise en ligne. L'Editeur ne pourrait être tenu responsable de tout contenu illicite publié par l'Annonceur ou le Visiteur. 

Si une annonce contrevenait au droit français les Utilisateurs peuvent le signaler à l'Editeur, celui-ci ôtera directement l'annonce concernée. Dans le cas ou l'Annonceur ne respecterait pas le droit français, le bon usage ou les présente CGVUS, l'Editeur se réserve le droit de :

- supprimer les annonces concernées publiées par l'Annonceur

- bloquer le compte de l'Annonceur pour une durée déterminée

- suspendre définitivement le compte de l'Annonceur 

Article 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est un site de mise en relation entre Annonceurs et Utilisateurs et Acquéreurs (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site. Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. 

L'Acquéreur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l'Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d'accès à l'Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l'Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

L'Acquéreur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

L'Editeur se réserve le droit d'utiliser toutes annonces publiées dans le cadre de ses parutions commerciales ou de celles de ses partenaires. 

Article 5 – CRÉATION DE L'ESPACE ANNONCEUR

L'Acquéreur doit, pour pouvoir proposer des annonces sur le site, créer un espace membre et soumettre une demande via 'Mon compte vendeur' pour devenir Annonceur

L'Editeur se réserve le droit d'accepter ou non cette requête. Dans le cadre d'une acceptation l'Utilisateur devient Annonceur, il devra remplir l'ensemble des informations demandées et payer son adhésion annuelle (12mois) de 55€HT ou soit 66€TTC. L'Annonceur pourra soumettre ses annonces à l'Editeur pour publication. 

Article 6 – ANNONCE

Sauf non renouvellement de l'adhésion, l'annonce est publiée pour une période indéfinie dans la limite du nombre d'annonces autorisées par Annonceur.

Article 7 – OBLIGATION DE L'ANNONCEUR

Tout Produit proposé à la vente doit être disponible chez l'Annonceur pour envoi.

L'Annonceur s'engage par tous moyens à honorer la commande passée par l'Utilisateur ou l'Acquéreur dans un délai de 3 jours. L'Annonceur garantit que tous les produits vendus ne contreviennent à aucune réglementation. Toutes illustrations associées aux annonces par l'Annonceur se doivent d'être conformes au produit et en accord avec la propriété intellectuelle. L'annonceur devra disposer de tous les droits sur les produits mis en vente ; de ce fait il ne pourra proposer aucune contrefaçon conformément au code de la propriété intellectuelle ou tout autre produit illicite ou assujetti à une réglementation particulière.

Article 8 – COMMISSION SUR LES VENTES

L'Editeur se rémunérera sur le service proposé à l'Annonceur. L'Annonceur acceptera de verser à celui-ci une commission égale à 12% du montant TTC et hors frais de port pour toutes commandes finalisées.
La commission est due dès la commande passée par l'Acquéreur, pour tout mode de paiement. 

Article 9 – RÉMUNÉRATION DE L'ANNONCEUR

Lors d'une vente l'Annonceur perçoit le solde de la transaction finale ainsi : 

Total TTC des Produits vendus - (moins) la commission de l'Éditeur de 12%
+ (plus) la TVA au taux applicable 
+ (plus) frais d'expédition

Les délais de versement sont de 5 à 8 jours ouvrés, les commandes passées il y a moins de 14 jours ouvrés ne peuvent être soldées (délai légal de rétractation client) sur demande auprès de l'éditeur via l'onglet 'retrait' du back-office. Cette demande de retrait peut être cumulée à d'autres montants issus de ventes précédentes. Les frais de cette transaction seront facturés 0,50€HT. 

Article 10 – CRÉATION DE L'ESPACE ACQUÉREUR 

L'Acquéreur peut acheter un bien proposé sur le Site en ayant le statut d'Utilisateur (compte non créé sur le Site) mais il peut également créer un compte.

L'Acquéreur peut au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, il devient Acquéreur et doit s'identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient à l'Acquéreur de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l'article "Données Personnelles" des présentes CGVUS. Chaque Acquéreur s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l'Éditeur dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, l'Acquéreur recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

L'Acquéreur s'engage lors de son inscription à :

- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

L'Acquéreur s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l'Editeur sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Site à ses torts exclusifs.

L'Acquéreur peut sur simple demande auprès de l'Editeur faire supprimer son espace client. 

L'Editeur se réserve le droit de supprimer un compte ne respectant pas les présente CGVUS.

Article 11 – COMMANDES

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. L'Acquéreur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

L'Acquéreur s'engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGVUS et forme le contrat entre l'Acquéreur et l'Annonceur.

L'attention de l'Acquéreur est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, l'Acquéreur doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « Commander», puis il reconnaît : "J'ai lu les conditiions Générales de De Ventes, d'Utilisation et de Service et j'y adhère sans réserve" avant de cliquer sur le bouton « Commander », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l'Annonceur sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Éditeur sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Annonceur et l'Acquéreur 

La validation de la commande sera envoyée par mail par le Site. La facture de la transaction sera présente dans le ou les colis expédiés par le ou les Annonceurs. L'Éditeur conseille vivement à l'Acquéreur d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé à l'Acquéreur dans le cadre d'une commande le sera à l'adresse email que l'Acquéreur utilise pour s'identifier dans son espace client.

L'Editeur se réserve le droit de ne pas valider la commande de l'Acquéreur pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

- L'Acquéreur ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
- L'historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;

- L'une des précédentes commandes l'Acquéreur fait l'objet d'un litige en cours de traitement ;
- L'Acquéreur n'a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l'Annonceur lui a fait parvenir.

L'Annonceur archive les contrats de vente conformément à la législation applicable. L'Editeur demandera les copies des factures des transactions effectuées avec les Acquéreurs lors de la demande de retrait (du solde).

Toute modification de commande par l'Acquéreur après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l'Exploitant.

Les informations communiquées par l'Acquéreur lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l'Éditeur et de l'Annonceur ne sauraient en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

L'Acquéreur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque 'Acquéreur.

En cas de manquement par l'Acquéreur à l'une des dispositions des présentes, l'Editeur se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Acquéreur.

Article 12 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

L'Acquéreur reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d'un prix contre la fourniture du Produit commandé. 

L'Acquéreur est informé que la mise à disposition du Produit ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l'Éditeur des sommes dues par l'Acquéreur à l'Annonceur.

L'Éditeur utilise la solution de paiement en ligne paypal intégral.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l'un des modes de paiement suivants :

- Paiement par carte bancaire via paypal intégral. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l'Editeur, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande de l'Acquéreur est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L'impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

-Paiement par portefeuille électronique (Paypal intégral). L'Acquéreur possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l'Editeur. L'Acquéreur peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Article 13 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l'Annonceur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l'Annonceur serait amené à octroyer.

Le montant total dû par l'Acquéreur et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 14 – DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acquéreur bénéficiera d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 221-19 du Code de la consommation.

Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie ou si l'Éditeur n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à envoyé un mail à retour@echoppe52.fr pour faire sa demande

L'Editeur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation et la transmettra à l'Annonceur 

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l'Editeur:
- nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
- décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur la demande).

Les coûts directs de retour sont à la charge exclusive de l'Acquéreur.
Selon l'Article L121-21-8
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

4°- de Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

5°- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des régions d'hygiène ou de protection de la santé

L'Editeur remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception l'ensemble des éléments et de la marchandise retournée à l'Annonceur permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. 

En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Acquéreur reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 15 – SERVICE CLIENTS

L'Acquéreur peut contacter l'Editeur :
 - au numéro suivant 07 64 01 71 32 au jour et heures d'ouverture suivants du lundi au vendredi de 10h à 19h. 
- par email en s'adressant à commercial@echoppe52.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l'objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION

Les Annonceurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent Site, notamment via la publication d'Annonces.

L'Annonceur est seul titulaire des les éléments présents sur son espace de vente, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, logos, dessins, modèles, marques, identité visuelle.L'Editeur est seul propriétaire notamment et sans limitation de, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, logos, dessins, modèles, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Visiteur,un Acquéreur, un Annonceur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de l'Éditeur au cas par cas un Tiers Désigné, et ce Tiers Désigné est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.Par ailleurs, il est précisé que l'Editeur n'est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Annonceurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent l'Éditeur contre tout recours à ce titre. Les Annonceurs accordent à l'Éditeur une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu'ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus. L'Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L'Éditeur et l'Annonceur déclarent avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.

L'Éditeur et l'Annonceur ne sauraient être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait de Tiers Désigné ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. L'Acquéreur et l'Utilisateur reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l'Éditeur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. L'Editeur ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Acquéreurs en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l'Editeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Acquéreur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l'Editeur serait recherchée à raison d'un tel comportement d'un de ses Acquéreurs, ce dernier s'engage à garantir l'Éditeur et l'Annonceur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu'à rembourser l'Éditeur et l'Annonceur de l'ensemble des frais, notamment les honoraires d'avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Chaque Acquéreur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu'ils soient autorisés ou non.

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l'espace personnel de l'Acquéreur et de l'Annonceur par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. L'Acquéreur s'engage à informer l'Editeur immédiatement dès lors qu'il a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel par l'Éditeur, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Mentions Legales et Politique de confidentialité»). Vous pouvez à tout moment consulter cette politique de confidentialité sur le Site. 

Article 19 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'éditeur. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l'Utilisateur, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. Si l'Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L'Utilisateur reconnaît que l'Éditeur ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu s'appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l'Utilisateur reconnaît que l'Editeur ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d'utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l'éditeur.

L'Editeur invite l'Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d'accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L'Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l'accord écrit et préalable de l'Editeur au cas par cas.

Article 20 – RÉFÉRENCES

L'Acquéreur et l'Annonceur autorisent l'Editeur à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 21 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTEGRALITÉ DE L'ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre l'Utilisateur, l'Annonceur et l'éditeur. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l'Éditeur et de l'Annonceur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d'exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l'Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. L'Acquéreur et l'Annonceur sont donc tenus par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L'HYPOTHÈSE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L'UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D'UN EMAIL ET D'UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.

L'Acquéreur et l'Annonceur reconnaissent que l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L'Éditeur conseille aux Utilisateurs de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION - MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : SAS Echoppe Marketplace - Hôtel d'Entreprises de Sabinus - Rue Louis Lepitre - ZA de Sabinus - 52200 LANGRES.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGVUS l'opposant à l'Exploitant au médiateur suivant [identité et coordonnées du médiateur].

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.


ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR L'ACQUEREUR

L'Acquéreur reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s'inscrivant sur le Site, l'Acquéreur et l'Annonceur confirment avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l'Exploitant ne s'appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l'origine d'une commande donnée.